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Date de la dernière révision : 1 mars 2017
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2. Services Mobiles et coordonnées
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4. Droit d’auteur et licence limitée
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    Numéro de téléphone du mandataire désigné : 00-1-503-985-4000
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8. Liens hypertexte
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9. Contenu tiers
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10. Publicités et Promotions ; Produits et services tiers
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11. Contenu Utilisateur et services ou Sections Interactives
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    b. du Contenu Utilisateur concernant lequel vous savez ou avez des raisons de penser qu’il est inexact, faux ou trompeur ;

    c. du Contenu Utilisateur qui constituerait, encouragerait ou donnerait des instructions concernant une infraction criminelle, porterait atteinte aux droits de quiconque, ou encore donnerait naissance à une responsabilité ou enfreindrait les lois locales, étatiques, nationales ou internationales, y compris, entre autres, les règlements de la U.S. Securities et Exchange Commission ou tous règlements d’un marché financier tel que le New York Stock Exchange, l’American Stock Exchange ou le NASDAQ ;

    d. du Contenu Utilisateur susceptible de porter atteinte à un brevet, à une marque de fabrique, à un secret professionnel, au droit d’auteur ou à d’autres droits intellectuels ou de propriété de tiers. En postant du Contenu Utilisateur, vous déclarez et garantissez que vous avez légalement le droit de diffuser et de reproduire ce Contenu Utilisateur ;

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12. Droits relatifs au Contenu Utilisateur et soumissions
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Nonobstant, vous reconnaissez et convenez que l’ensemble des suggestions, idées, observations ou autres informations et documents concernant le Site, Columbia ou les produits ou services de Columbia que vous communiquez par e-mail, en les postant sur le Site ou autre, ne sont pas confidentiels et deviennent la propriété exclusive de Columbia. Columbia détient des droits exclusifs, et notamment l’ensemble des droits de propriété intellectuelle, et est autorisé à utiliser et diffuser sans restriction ces documents à quelques fins que ce soit, commerciales ou autres, sans vous citer ni vous rémunérer.
13. Comportement des utilisateurs
En utilisant le Site, vous convenez de vous conformer au Code de Conduite de Columbia, qui indique que vous vous engagez à ne pas :

    Utiliser le Site et les Sections Interactives de manière illégale ou d’une manière susceptible d’endommager, de désactiver, de surcharger ou encore d’altérer le Site ;

    Rassembler ou collecter des adresses e-mail ou autres coordonnées d’autres utilisateurs du Site ou des Sections Interactives par des moyens électroniques ou d’autres moyens afin de permettre l’envoi d’e-mails ou d’autres messages non sollicités ;

    Utiliser un robot, une araignée ou tout autre moyen automatisé ou interface qui n’est pas fourni par nos soins pour accéder au Site et/ou aux Sections Interactives ou pour extraire des données ;

    Utiliser des scripts automatisés pour collecter des informations depuis le Site ou les Sections Interactives ou encore interagir avec ceux-ci ;

    Créer plusieurs comptes d’utilisateur, créer un compte d’utilisateur au nom d’une autre personne ou créer un compte d’utilisateur au nom d’un groupe ou d’une personne morale ;

    Usurper l’identité d’une personne physique ou morale ou encore donner des informations fausses concernant votre âge ou votre relation avec une personne physique ou morale ;

    Enfreindre la loi locale, de l’état, nationale ou internationale ;

    Demander des informations personnelles à une personne de moins de 18 ans ou demander des mots de passe ou des informations permettant d’identifier personnellement la personne concernée à des fins commerciales ou illégales ;

    Utiliser ou tenter d’utiliser le compte de quelqu’un d’autre sans l’autorisation de Columbia ;

    Tenter de contourner les techniques de filtrage de contenu que nous pourrions utiliser ;

    Tenter d’accéder à un service ou à une section du Site (y compris, entre autres, aux Sections Interactives) auquel vous n’êtes pas autorisé(e) à accéder ; ou

    Harceler, intimider, traquer quelqu’un ou se comporter en prédateur.
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14. Données d’Inscription ; Sécurité des comptes
En contrepartie de l’utilisation du Site, vous convenez (a) de fournir les informations exactes, à jour et complètes vous concernant qui peuvent vous être demandées dans les formulaires d’inscription sur le Site (« Données d’Inscription ») ; (b) de préserver la sécurité de votre mot de passe et de votre identifiant et ne pas communiquer ces informations à un tiers ; (c) de maintenir à jour et dans les meilleurs délais actualiser les Données d’Inscription ainsi que toute autre information que vous communiquez à Columbia, les tenir exactes, à jour et complètes ; et (d) d’accepter tous les risques d’accès non autorisé aux Données d’Inscription et à toute autre information que vous avez fournie à Columbia.
15. Indemnisation
Vous convenez de garantir Columbia contre tous recours, dommages, frais, responsabilités et dépenses (y compris, entre autres, les honoraires d’avocat) qui résulteraient de votre négligence ou de vos actes prémédités et seraient liés au Contenu Utilisateur que vous postez, stockez ou transmettez sur ou par le Site, ou à l’utilisation, par vous-même, des Sections Interactives. Sont visés, entre autres, tous les procès, exigences ou plaintes réels ou éventuels contre Columbia qui sont causés par votre négligence ou vos actes prémédités en rapport avec le Contenu Utilisateur, toute faute grave ou lourde de votre part, la violation des présentes Conditions Générales du Site ainsi que toute atteinte aux droits d’un tiers, qu’elles soient dues à votre négligence ou à vos actes prémédités.
16. Avertissement
Aucune référence à des produits, services, procédés ou autres informations, que ce soit sous la forme d’une dénomination commerciale, d’une marque de fabrique, d’un fabricant, d’n fournisseur ou autre, ne constitue ni n’implique un cautionnement, un parrainage ou une recommandation de ceux-ci de la part de Columbia, ni une relation avec eux.
17. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales du Site et l’utilisation, par vous-même, du Site sont régies par les lois françaises, sans que ne soient pris en compte leurs dispositions en matière de conflit de lois. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) est exclue. Si vous n’êtes pas un consommateur, vous convenez que toute action en justice faisant suite ou liée aux présentes Conditions Générales du Site sera intentée exclusivement devant les tribunaux siégeant en France, et vous consentez et vous soumettez par les présentes sans condition à la compétence exclusive de ces tribunaux pour tout procès, action en justice ou procédure qui résulterait des présentes Conditions Générales du Site.
18. Fin de la licence
Nonobstant toute clause des présentes Conditions Générales du Site, Columbia se réserve le droit de mettre fin à votre licence d’utilisation du Site à son gré au terme d’un préavis de 4 semaines, qui vous sera signifié sur l’adresse e-mail que vous avez indiquée lors de votre inscription, puis de vous empêcher d’accéder au Site et de l’utiliser à nouveau.
19. Autonomie des termes
Si un terme des présentes Conditions Générales du Site est réputé illégal, nul ou pour quelque raison que ce soit inexécutoire, alors ce terme sera réputé retiré des présentes Conditions Générales du Site et n’affectera en rien la validité et la nature exécutoire des autres termes.
20. Modification
Columbia se réserve le droit de changer ou de modifier toute condition contenue dans les Conditions Générales d’utilisation du Site ou toute politique ou directive du Site, à tout moment et à son gré. Columbia vous notifiera par courriel que les Conditions Générales d’Utilisation du Site ont été changées, ou en publiant les Conditions Générales d’Utilisation révisées sur le site et en publiant un avis sur ces changements sur le Site. Tout changement ou modification sera effectif immédiatement dès la publication des révisions sur le Site et devra être appliqué à toutes les utilisations du Site et à tous les actes ou omissions qui ont lieu après la date effective de la révision des Conditions Générales d’Utilisation du Site. Votre utilisation continue de ce Site, suivant la publication des changements ou modifications confirmera votre acceptation de ces changements ou modifications. Vous devez donc revoir régulièrement les Conditions Générales et les politiques appliquées pour comprendre les Conditions Générales d’Utilisation qui s’appliquent à votre utilisation. Si vous n’acceptez pas les Conditions modifiées, votre licence d’utilisation du Site prendra fin et toute autre utilisation ne sera pas autorisée, vous devrez donc arrêter d’utiliser le Site.
21. Questions & Coordonnées
Si vous avez des questions concernant l’utilisation du Site, consultez dans un premier temps la rubrique d’aide ou la Foire aux questions. Vous pouvez faire part de vos questions ou commentaires concernant le Site à Columbia sur cette page ou par téléphone au 01 70 36 10 07.

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