CONDITIONS D'UTILISATION DU CONTENU GÉNÉRÉ PAR L'UTILISATEUR
Dernière mise à jour : Octobre 2021
Dans les présentes conditions d'utilisation du Contenu généré par l'utilisateur (CGU), « nous », « notre » et « nos » désignent Columbia Sportswear Company (ou l'une de ses sociétés affiliées, selon le cas).
La « Photo » désigne la ou les photo(s), la légende correspondante et les commentaires que vous avez publiés sur Facebook, Twitter, Instagram ou Pinterest ou d'autres réseaux sociaux (désignés collectivement les « réseaux sociaux »).
Nous avons aimé une photo que vous avez publiée sur les réseaux sociaux et nous souhaiterions l'utiliser conformément aux présentes Conditions d'utilisation du CGU.
Par un message mentionnant la photo et le réseau social où elle se trouve, nous vous renvoyons aux présentes conditions d'utilisation du CGU. En répondant à notre message par « #YESCOLUMBIA », vous nous accordez l’autorisation d’utiliser votre Photo conformément aux présentes conditions d'utilisation du CGU.
A. À PROPOS DE VOUS
Vous déclarez et garantissez que :
• Vous avez au moins dix-huit (18) ans ou êtes légalement considéré comme un adulte dans l'État ou le pays où vous résidez ;
• Vous disposez de tous les droits pour accepter les présentes conditions d'utilisation du CGU ;
• La photo constitue votre propre création originale, plutôt qu’une photo récupérée d'un autre site Web, d'une publication sur les réseaux sociaux ou ailleurs, et la photo ne contient aucun élément qui viole les droits d'une personne ou d'une entité ;
• La photo ne contient aucune marque commerciale, logo, nom de marque, publicité, sponsor ou support promotionnel appartenant à une personne ou entité autre que vous ou Columbia Sportswear Company ;
• La photo ne revêt aucun caractère illégal, diffamatoire, obscène ou offensant ;
• Vous avez l'autorisation de toute personne apparaissant sur la photo de nous accorder les droits d'utiliser la photo comme décrit dans les présentes conditions d'utilisation du CGU ;
• Votre téléchargement ou la publication de la Photo n’enfreint pas les lois applicables ou les conditions ou exigences de la ou des plateformes de réseaux sociaux où vous avez téléchargé ou publié la Photo ;
• Notre utilisation de votre Photo telle que décrite dans les présentes conditions d'utilisation du CGU ne violera pas les droits de toute personne ou entité et ne violera aucune loi.
• Vous confirmez et acceptez que notre utilisation de votre photo telle que décrite dans les présentes conditions d'utilisation du CGU ne nécessite aucun paiement à une personne ou entité et ne nécessite pas de licence, d'autorisation, d'approbation ou de consentement de la part d'une autre personne ou entité ; et
• Vous avez lu et vous acceptez de vous conformer à tous les termes des présentes conditions d'utilisation du CGU.
• Vous avez au moins dix-huit (18) ans ou êtes légalement considéré comme un adulte dans l'État ou le pays où vous résidez ;
• Vous disposez de tous les droits pour accepter les présentes conditions d'utilisation du CGU ;
• La photo constitue votre propre création originale, plutôt qu’une photo récupérée d'un autre site Web, d'une publication sur les réseaux sociaux ou ailleurs, et la photo ne contient aucun élément qui viole les droits d'une personne ou d'une entité ;
• La photo ne contient aucune marque commerciale, logo, nom de marque, publicité, sponsor ou support promotionnel appartenant à une personne ou entité autre que vous ou Columbia Sportswear Company ;
• La photo ne revêt aucun caractère illégal, diffamatoire, obscène ou offensant ;
• Vous avez l'autorisation de toute personne apparaissant sur la photo de nous accorder les droits d'utiliser la photo comme décrit dans les présentes conditions d'utilisation du CGU ;
• Votre téléchargement ou la publication de la Photo n’enfreint pas les lois applicables ou les conditions ou exigences de la ou des plateformes de réseaux sociaux où vous avez téléchargé ou publié la Photo ;
• Notre utilisation de votre Photo telle que décrite dans les présentes conditions d'utilisation du CGU ne violera pas les droits de toute personne ou entité et ne violera aucune loi.
• Vous confirmez et acceptez que notre utilisation de votre photo telle que décrite dans les présentes conditions d'utilisation du CGU ne nécessite aucun paiement à une personne ou entité et ne nécessite pas de licence, d'autorisation, d'approbation ou de consentement de la part d'une autre personne ou entité ; et
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B. LICENCE D'UTILISATION DE VOTRE (VOS) PHOTO(S)
Les présentes conditions d'utilisation du CGU ainsi que votre message incluant « #YESCOLUMBIA » constituent un Accord de licence entre vous et nous :
Vous nous accordez un droit et une licence perpétuels et illimités d'utiliser votre Photo (et de permettre à d'autres d'utiliser la Photo) sans le paiement d'aucune redevance. Nous pouvons utiliser votre Photo à des fins commerciales sur nos sites Web et nos pages de réseaux sociaux, et dans nos newsletters numériques, et tout autre support de marketing numérique en ligne et dans tous les nouveaux médias ou technologies qui seront disponibles ultérieurement, dans le monde entier, pour une durée illimitée. Vous acceptez que nous puissions utiliser, copier, modifier, éditer, publier, créer de nouvelles œuvres dérivées, rendre disponible et afficher la Photo (ou toute partie de la Photo) et le contenu connexe, et inclure la Photo (ou toute partie de la Photo) dans d'autres œuvres, à des fins commerciales, y compris, mais sans s'y limiter, à des fins promotionnelles et marketing. Vous nous accordez également le droit, à notre seule discrétion, d'utiliser votre nom d'utilisateur, votre nom réel, votre image, votre portrait, votre légende, votre emplacement ou d'autres informations d'identification en relation avec toute utilisation de la Photo. Vous acceptez que nous n’avons aucune obligation d'utiliser votre Photo ou votre nom ou d'autres informations d'identification.
Vous confirmez que vous avez le consentement ou l'autorisation de toute autre personne ou entité requise pour notre utilisation de votre Photo comme décrit dans les présentes conditions d'utilisation du CGU, y compris, mais sans s'y limiter : (a) toute personne qui apparaît ou se produit sur votre Photo, et (2) toute personne ou entité qui possède des droits sur votre Photo ou tout élément apparaissant sur votre Photo. Vous nous accordez de manière irrévocable et inconditionnelle tous les consentements ou autorisations de toute personne ou entité requis par les lois applicables, y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur le droit d'auteur et droits connexes (et toutes les autres lois actuellement ou à l'avenir en vigueur dans n'importe quelle partie du monde) qui peuvent être nécessaires pour notre utilisation de la Photo et les droits que vous nous accordez en vertu des présentes conditions d'utilisation du CGU.
Vous renoncez irrévocablement et inconditionnellement (et acceptez de ne pas faire appliquer) tous les droits sur la Photo, y compris, sans s'y limiter, tous les droits moraux ou droits équivalents que vous pourriez autrement avoir en vertu de toute loi actuellement en vigueur ou qui deviendraient loi à l'avenir dans n'importe quelle partie du monde.
Sur demande, vous signerez toute documentation de la manière et à l'endroit requis pour protéger, rendre pleinement opposables ou faire valoir les droits que vous nous avez conférés en vertu des présentes conditions d'utilisation du CGU.
Le choix d'utiliser ou non la Photo nous appartient exclusivement. Nous n'avons aucune obligation d'utiliser la Photo et pouvons supprimer ou cesser d'utiliser une Photo à tout moment, pour quelque raison que ce soit. L'utilisation de la Photo n'implique aucune approbation ou affiliation avec vous.
Si vous n'acceptez pas les présentes conditions d'utilisation du CGU et si vous ne souhaitez pas que nous utilisions votre photo, veuillez ne pas nous envoyer de message avec « # YESCOLUMBIA ».
Vous renoncez irrévocablement et inconditionnellement (et acceptez de ne pas faire appliquer) tous les droits sur la Photo, y compris, sans s'y limiter, tous les droits moraux ou droits équivalents que vous pourriez autrement avoir en vertu de toute loi actuellement en vigueur ou qui deviendraient loi à l'avenir dans n'importe quelle partie du monde.
Sur demande, vous signerez toute documentation de la manière et à l'endroit requis pour protéger, rendre pleinement opposables ou faire valoir les droits que vous nous avez conférés en vertu des présentes conditions d'utilisation du CGU.
Le choix d'utiliser ou non la Photo nous appartient exclusivement. Nous n'avons aucune obligation d'utiliser la Photo et pouvons supprimer ou cesser d'utiliser une Photo à tout moment, pour quelque raison que ce soit. L'utilisation de la Photo n'implique aucune approbation ou affiliation avec vous.
Si vous n'acceptez pas les présentes conditions d'utilisation du CGU et si vous ne souhaitez pas que nous utilisions votre photo, veuillez ne pas nous envoyer de message avec « # YESCOLUMBIA ».
C. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Nous utiliserons toutes les données personnelles que nous recevrons dans le cadre de notre utilisation de la Photo conformément aux présentes Conditions d'utilisation du CGU et conformément à notre Politique de confidentialité disponible sur https://www.columbiasportswear.fr , ou à la Politique de confidentialité applicable dans votre pays, telle qu’elle figure sur notre site Web local, et sur demande. Vous consentez à la collecte par nos soins de toutes les données personnelles que vous fournissez dans le cadre de l'utilisation de la Photo telle que décrite dans les présentes. Si vous n'acceptez pas la manière dont nous collectons, utilisons et divulguons vos informations personnelles, veuillez ne pas nous fournir d'informations personnelles ni accepter les présentes conditions. Vos informations personnelles peuvent être transférées à des serveurs situés en dehors du pays dans lequel vous vivez ou à des sociétés affiliées ou à d'autres tiers de confiance basés dans d'autres pays (y compris Curalate, Inc.) afin qu'ils puissent traiter des informations personnelles en notre nom. Vous acceptez la collecte, l'utilisation, la divulgation, le transfert et le traitement de vos informations conformément aux présentes Conditions d'utilisation du CGU.
D. POLITIQUE RELATIVE AUX DROITS D'AUTEUR
Nous respectons la propriété intellectuelle des autres personnes, et vous demandons de faire de même. Si vous pensez que votre Photo a été copiée d'une manière qui constitue une violation des droits d'auteur, vous pouvez nous envoyer une notification écrite de votre réclamation via https://helpcenter-columbia-eu.zendesk.com/hc/fr/requests/new dans les Conditions d'utilisation du site applicables dans votre pays telles qu’elles figurent sur notre site Web local à https://www.columbiasportswear.fr/FR/l/ugc-terms-use ou via l'adresse du service client sur notre site Web local sur https://helpcenter-columbia-eu.zendesk.com/hc/fr/.
E. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Vous serez responsable et nous indemniserez de toute réclamation, action, engagement de responsabilité, perte, dommage, dépense (y compris tous frais juridiques raisonnables) encourus par nous qui découlent directement ou indirectement d'un manquement par vous-même de vos obligations, déclarations ou garanties en vertu des présentes Conditions d'utilisation du CGU.
F. DIVERS
Les présentes Conditions d'utilisation du CGU vous concernent personnellement et ne peuvent être cédées ou transférées par vous pour quelque raison que ce soit sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder nos droits et obligations en vertu des présentes conditions d'utilisation du CGU à toute autre personne, en tout ou en partie, sans consentement.
Tout manquement de notre part à exercer et tout retard, toute tolérance ou toute indulgence de notre part dans l'exercice de tout droit, pouvoir ou recours en vertu des présentes Conditions d'utilisation du CGU (en tout ou en partie) ne vaut pas renonciation à ce droit, pouvoir ou recours ou n’empêche pas son exercice à tout moment ou toute occasion ultérieur(e). Une personne qui n'est pas partie aux présentes Conditions d'utilisation du CGU n'a pas le droit de faire appliquer aucune de ces conditions.
Les présentes Conditions d'utilisation du CGU contiennent toutes les conditions convenues entre nous concernant la Photo et remplacent tout accord, arrangement ou toute entente préalable entre nous, qu'il ou elle soit oral(e) ou écrit(e). L’interprétation, la validité et l'exécution de ces conditions seront régies par les lois de l'Angleterre et les parties se soumettent à la compétence exclusive des tribunaux de Londres pour résoudre tout litige découlant des ou en relation avec les présentes Conditions d'utilisation du CGU. Si un tribunal ayant compétence pour statuer sur cette question décide qu'une disposition des présentes Conditions d'utilisation du CGU est invalide, celle-ci sera supprimée sans affecter le reste des Conditions d'utilisation du CGU. Les autres dispositions des présentes conditions d'utilisation du CGU continueront d'être valides et exécutoires.
Toute question concernant les présentes Conditions d'utilisation du CGU peut être adressée à :
Columbia Sportswear International Sàrl
À l'attention de : Service juridique
Geneva Business Center - Avenue des Morgines 12
1213 Petit-Lancy - Suisse
©Columbia Sportswear 2021. Tous droits réservés. Dernière mise à jour : Octobre 2021
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